Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de ALP Conseil. En utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.
2. Services Proposés
ALP Conseil fournit des services de gestion de la paie et des ressources humaines pour les entreprises et particuliers.
3. Accès au Site
L’accès au site est libre et gratuit, mais peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.
4. Responsabilités
ALP Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude des informations disponibles sur son site, mais ne garantit pas leur exhaustivité. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
6. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
7. Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Lyon.
8. Contact
Pour toute question, contactez-nous à direction.alpconseil@gmail.com.
